Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service Factio est :

• Marc Oka, fondateur de Factio
• Email : contact@getfactio.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service Factio, nous collectons les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification et de compte

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (stocké sous forme de hash irréversible)

2.2 Données de l'entreprise

• Nom de l'entreprise, adresse, numéro d'identification fiscale ou commercial
• Logo et informations de contact de l'entreprise

2.3 Données financières et commerciales

• Factures, devis, avoirs créés via le Service
• Informations sur les clients et fournisseurs (noms, coordonnées, informations de facturation)
• Dépenses, paiements reçus et données de trésorerie
• Données comptables saisies dans le Service

2.4 Données de navigation et techniques

• Adresse IP (collectée par les logs serveur)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et actions effectuées dans l'application (logs d'utilisation)
• Données analytiques anonymisées (via Google Analytics)

2.5 Données de facturation

• Informations relatives à votre abonnement (formule, date de souscription, historique)
• Les données de paiement (numéros de carte, etc.) sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas stockées par Factio.

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service : création et gestion de votre compte, accès aux fonctionnalités, assistance technique. Base légale : exécution du contrat (CGU).
• Gestion de l'abonnement et facturation : traitement des paiements, envoi de factures et relances. Base légale : exécution du contrat.
• Communications de service : notifications importantes relatives à votre compte (sécurité, modifications des CGU, interruptions de service). Base légale : intérêt légitime / exécution du contrat.
• Amélioration du Service : analyse anonymisée des usages pour améliorer les fonctionnalités. Base légale : intérêt légitime.
• Obligations légales : conservation des données comptables et fiscales selon les obligations légales applicables. Base légale : obligation légale.
• Communications marketing (optionnel) : envoi d'informations sur les nouvelles fonctionnalités et offres Factio, uniquement si vous y avez consenti. Base légale : consentement.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Factio et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Prestataires techniques (sous-traitants) : fournisseurs d'hébergement, de bases de données, d'envoi d'emails transactionnels — dans le strict cadre de la fourniture du Service et sous accord de sous-traitance garantissant la confidentialité.
• Prestataire de paiement : uniquement les informations nécessaires au traitement de votre abonnement.
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis 12 mois après la résiliation pour vous permettre d'exporter vos données. Au-delà, elles sont supprimées définitivement.
• Données financières et comptables : conservées pendant la durée légale applicable (généralement 5 à 10 ans selon la réglementation en vigueur).
• Données de navigation : conservées 13 mois maximum (logs serveur).
• Données de cookies analytiques : 25 mois maximum.

6. Sécurité des données

Factio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération, notamment :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
• Hachage irréversible des mots de passe
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Infrastructure d'hébergement sécurisée chez des prestataires professionnels
• Sauvegardes régulières des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les délais prévus par la réglementation applicable.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou au traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@getfactio.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans votre pays.

8. Cookies

Factio utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service et des cookies analytiques anonymisés. Pour en savoir plus et gérer vos préférences, consultez notre Politique des cookies.

9. Transferts de données hors de l'UE

Certains de nos sous-traitants techniques peuvent être établis en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification adéquate ou autre mécanisme reconnu).

10. Décisions automatisées et profilage

Factio ne prend pas de décisions automatisées ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous sur la seule base d'un traitement automatisé de vos données. Aucun profilage à des fins commerciales n'est réalisé.

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données : contact@getfactio.com